Lexique RH
Toutes les définitions des termes RH et paie essentiels. Un glossaire complet pour comprendre le vocabulaire des ressources humaines et du droit du travail français.
110 définitions
Absentéisme
Les absences habituelles ou systématiques d'un salarié sur son poste de travail, en dehors des congés légaux et conventionnels. L'absentéisme peut avoir des causes multiples : maladie, démotivation, conditions de travail difficiles.
Accident du travail
Événement survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause, et ayant entraîné une lésion corporelle. L'employeur doit effectuer une déclaration (DAT) auprès de la CPAM sous 48 heures.
Accord d'entreprise
Convention négociée et signée entre l'employeur et les représentants du personnel (délégués syndicaux ou CSE). Porte sur les salaires, le temps de travail, l'épargne salariale ou les conditions de travail.
Agent de maîtrise
Position intermédiaire dans la hiérarchie de l'entreprise, entre les ouvriers/employés et les cadres. L'agent de maîtrise a généralement des responsabilités d'encadrement d'une équipe.
ASSEDIC
Ancien organisme chargé de la gestion de l'assurance chômage, remplacé par Pôle emploi en 2008. Le terme reste parfois utilisé pour désigner les allocations chômage.
Assiduité
Régularité et ponctualité d'un salarié dans l'exécution de son travail. L'assiduité est une obligation contractuelle du salarié.
Badgeuse
Système de pointage électronique permettant d'enregistrer les heures d'arrivée et de départ des salariés. Outil essentiel pour la gestion des temps de travail.
BDES
Base de Données Économiques et Sociales. Document d'information du CSE rassemblant les données économiques et sociales de l'entreprise. Obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus.
BDESE
Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales. Nouvelle version de la BDES intégrant les enjeux environnementaux depuis la loi Climat de 2022.
Bilan de compétences
Démarche d'accompagnement permettant au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations, afin de définir un projet professionnel ou de formation.
Bonus
Rémunération variable versée en complément du salaire fixe, généralement liée à l'atteinte d'objectifs individuels ou collectifs. Peut prendre la forme d'une prime annuelle.
Bore-out
Syndrome d'épuisement professionnel par l'ennui, caractérisé par un manque de stimulation, de sens et de défis au travail. Peut entraîner démotivation et dépression.
Bulletin de paie
Document obligatoire remis chaque mois au salarié, détaillant la rémunération brute, les cotisations sociales (patronales et salariales) et le salaire net à payer.
CACES
Certificat d'Aptitude à la Conduite En Sécurité. Certificat obligatoire pour conduire des équipements mobiles automoteurs et de levage (chariots élévateurs, nacelles, grues).
Cadre autonome
Cadre jouissant d'une réelle autonomie dans l'organisation de son temps de travail. Peut être soumis à un forfait jours plutôt qu'à un décompte horaire.
CARSAT
Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Organisme régional gérant les retraites du régime général et la prévention des risques professionnels.
CDD
Contrat à Durée Déterminée. Contrat de travail temporaire avec une date de fin précise, ne pouvant être conclu que dans des cas limitativement énumérés par la loi (remplacement, accroissement temporaire d'activité, saisonnier).
CDI
Contrat à Durée Indéterminée. Contrat de travail de droit commun, sans limitation de durée, offrant la plus grande stabilité d'emploi au salarié.
CEO
Chief Executive Officer. Dirigeant principal de l'entreprise, responsable de la stratégie générale et des décisions majeures. Équivalent de Directeur Général en français.
CERFA
Formulaire administratif officiel français utilisé pour de nombreuses procédures légales : contrats d'apprentissage, déclarations d'accident du travail, ruptures conventionnelles.
CFE
Cotisation Foncière des Entreprises. Impôt local dû par les entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée, basé sur la valeur locative des biens immobiliers.
CGSS
Caisse Générale de Sécurité Sociale. Organisme des départements d'outre-mer regroupant les missions de la CPAM et de la CARSAT.
CHSCT
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail. Ancienne instance représentative pour la santé et sécurité, remplacée par le CSE depuis les ordonnances Macron de 2017.
Chômage partiel
Dispositif permettant aux entreprises en difficulté économique de réduire ou suspendre temporairement l'activité tout en maintenant les contrats de travail. Les salariés perçoivent une indemnisation.
Code du travail
Recueil législatif français rassemblant la plupart des textes relatifs au droit du travail : contrats, durée du travail, salaires, représentation du personnel, santé et sécurité.
Conflit collectif
Différend opposant un groupe de salariés ou leurs représentants à l'employeur, portant sur les conditions de travail, les salaires ou l'organisation de l'entreprise.
Congé maternité
Congé légal accordé à la salariée enceinte. Durée de 16 semaines pour le premier ou deuxième enfant (6 semaines avant, 10 après l'accouchement). Durée allongée à partir du 3ème enfant.
Conseil de prud'hommes
Juridiction paritaire (employeurs et salariés) compétente pour juger les litiges individuels nés à l'occasion du contrat de travail : licenciement abusif, rappels de salaire, harcèlement.
Contingent
Limite légale du nombre de salariés en CDD ou intérim qu'une entreprise peut employer simultanément par rapport à son effectif total.
Convention collective
Accord négocié entre organisations syndicales de salariés et organisations patronales d'une branche professionnelle. Fixe les règles applicables aux contrats de travail du secteur.
Convention Syntec
Convention collective nationale applicable aux bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils. Référence pour le secteur du numérique et du conseil.
Cour d'appel
Juridiction du second degré qui réexamine les affaires déjà jugées en première instance (conseil de prud'hommes). Les parties peuvent contester le jugement initial.
Cour de cassation
Plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français. Ne rejuge pas les faits mais vérifie l'exacte application du droit par les juridictions inférieures.
CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Organisme local de la Sécurité sociale gérant l'assurance maladie : remboursements, indemnités journalières, accidents du travail.
CPF
Compte Personnel de Formation. Dispositif permettant à toute personne active d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Remplace le DIF depuis 2015.
CRA
Commission de Recours Amiable. Instance permettant de contester les décisions des organismes de sécurité sociale avant tout contentieux judiciaire.
CRAMIF
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France. Organisme cumulant les missions de la CPAM et de la CARSAT pour la région parisienne.
CSE
Comité Social et Économique. Instance représentative du personnel obligatoire dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Fusionne les anciennes instances (DP, CE, CHSCT).
DADS-U
Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée. Ancienne déclaration sociale annuelle remplacée par la DSN depuis 2017.
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques. Service statistique du Ministère du Travail produisant études et analyses sur l'emploi et les conditions de travail.
DAT
Déclaration d'Accident du Travail. Formulaire CERFA que l'employeur doit transmettre à la CPAM dans les 48 heures suivant un accident du travail.
DIF
Droit Individuel à la Formation. Ancien dispositif de formation professionnelle remplacé par le CPF depuis le 1er janvier 2015.
DIRECCTE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi. Service déconcentré de l'État remplacé par la DREETS depuis avril 2021.
Document unique
Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Document obligatoire répertoriant les risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail et les mesures de prévention.
DPAE
Déclaration Préalable À l'Embauche. Formalité obligatoire effectuée auprès de l'URSSAF avant toute embauche, au plus tôt 8 jours avant la prise de poste.
DPD
Délégué à la Protection des Données (ou DPO en anglais). Personne chargée de veiller au respect du RGPD dans l'entreprise et d'être l'interlocuteur de la CNIL.
DREETS
Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. Service déconcentré de l'État regroupant les missions de l'ancienne DIRECCTE pour le contrôle du droit du travail.
Droit de grève
Droit constitutionnel reconnu à tous les salariés permettant de cesser collectivement le travail pour défendre des revendications professionnelles.
DSN
Déclaration Sociale Nominative. Déclaration mensuelle obligatoire transmise par l'employeur, qui remplace la plupart des déclarations sociales (DADS-U, attestations, etc.).
Délégation syndicale
Ensemble des représentants syndicaux élus ou désignés dans l'entreprise pour négocier avec l'employeur et signer des accords collectifs.
Délégué du personnel
Ancienne fonction de représentant du personnel élu pour présenter les réclamations individuelles et collectives. Intégrée au CSE depuis 2017.
Entretien professionnel
Entretien obligatoire organisé tous les 2 ans entre le salarié et l'employeur pour faire le bilan du parcours professionnel et évoquer les perspectives d'évolution et de formation.
ETI
Entreprise de Taille Intermédiaire. Entreprise employant entre 250 et 5000 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros.
FNAL
Fonds National d'Aide au Logement. Contribution patronale obligatoire destinée à financer les aides au logement (APL, ALF, ALS).
Forfait jours
Convention applicable aux cadres autonomes qui organise le temps de travail en nombre de jours travaillés par an (218 jours maximum) plutôt qu'en heures.
Formation continue
Dispositif permettant aux salariés de suivre des formations tout au long de leur carrière pour maintenir ou développer leurs compétences professionnelles.
Gestionnaire RH
Professionnel chargé de la gestion quotidienne des ressources humaines : recrutement, formation, paie, administration du personnel, relations sociales.
Harcèlement moral
Agissements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale du salarié.
IJSS
Indemnités Journalières de Sécurité Sociale. Prestations versées par la CPAM en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité.
Inspecteur du travail
Agent de contrôle de la DREETS chargé de veiller au respect de la législation du travail dans les entreprises. Dispose d'un pouvoir d'enquête et de sanction.
Intéressement
Dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou performances de l'entreprise. Les sommes versées sont exonérées de charges sociales.
Jour chômé
Jour où le travail est suspendu dans l'entreprise, généralement un jour férié. Peut être payé ou non selon les dispositions conventionnelles.
Jour férié
Jour de fête légale où le travail est généralement suspendu. La France compte 11 jours fériés légaux, dont seul le 1er mai est obligatoirement chômé et payé.
Masse salariale
Ensemble des rémunérations brutes versées par l'entreprise à ses salariés sur une période donnée. Indicateur clé pour le pilotage des coûts RH.
Net-entreprises
Portail internet sécurisé permettant aux employeurs d'effectuer leurs déclarations sociales en ligne : DSN, DPAE, attestations Pôle emploi.
Offboarding
Processus structuré d'accompagnement du départ d'un salarié de l'entreprise : passation, récupération du matériel, entretien de sortie, solde de tout compte.
Participation
Dispositif obligatoire d'épargne salariale dans les entreprises de 50 salariés et plus. Redistribue aux salariés une partie des bénéfices de l'entreprise.
PEE
Plan d'Épargne Entreprise. Système d'épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de l'entreprise (abondement).
PME
Petite et Moyenne Entreprise. Entreprise employant moins de 250 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.
Pôle emploi
Service public de l'emploi français. Organisme chargé de l'indemnisation des demandeurs d'emploi et de leur accompagnement dans la recherche d'emploi.
Prime d'ancienneté
Complément de salaire versé au salarié en fonction de son ancienneté dans l'entreprise. Prévue par certaines conventions collectives.
Préavis
Délai pendant lequel le salarié ou l'employeur doit continuer à exécuter le contrat de travail après notification de la rupture (démission ou licenciement).
Période d'essai
Période au début du contrat de travail permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si le poste lui convient. Peut être rompue librement.
QVCT
Qualité de Vie et des Conditions de Travail. Nouvelle appellation (depuis l'ANI de 2020) remplaçant la QVT pour insister sur les conditions concrètes de travail.
QVT
Qualité de Vie au Travail. Démarche visant à améliorer le bien-être des salariés. Appellation remplacée par QVCT depuis 2022.
Registre du personnel
Document obligatoire répertoriant tous les salariés de l'entreprise par ordre d'embauche, avec leurs informations personnelles et les dates d'entrée/sortie.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données. Règlement européen applicable depuis 2018 qui encadre le traitement des données personnelles des salariés et candidats.
Risque professionnel
Danger potentiel pour la santé ou la sécurité des salariés lié à l'activité professionnelle. L'employeur a l'obligation de les identifier et de les prévenir (document unique).
RSE
Responsabilité Sociétale des Entreprises. Démarche volontaire des entreprises visant à intégrer les préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités.
Salaire brut
Montant total de la rémunération avant déduction des charges sociales salariales. Comprend le salaire de base et les éléments variables (primes, heures supplémentaires).
Salaire net
Montant effectivement perçu par le salarié après déduction des cotisations sociales salariales. Correspond au « net à payer » sur le bulletin de paie.
SIRH
Système d'Information des Ressources Humaines. Logiciel intégré permettant de gérer l'ensemble des processus RH : paie, gestion des temps, recrutement, formation, talents.
Stage
Période de mise en situation professionnelle permettant à un étudiant d'acquérir des compétences en lien avec sa formation. Encadré par une convention tripartite.
Taux AT
Taux de cotisation patronale pour l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Calculé selon la sinistralité de l'entreprise ou du secteur.
Temps partiel
Contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale (35h) ou conventionnelle. Durée minimale de 24 heures par semaine sauf exceptions.
TPE
Très Petite Entreprise. Entreprise employant moins de 10 salariés. Soumise à des obligations sociales allégées.
Treizième mois
Prime exceptionnelle généralement équivalente à un mois de salaire, versée en fin d'année. Prévue par certaines conventions collectives ou accords d'entreprise.
Turn-over
Indicateur RH mesurant le taux de rotation du personnel sur une période donnée. Un turn-over élevé peut signaler des problèmes de management ou de conditions de travail.
Télétravail
Organisation du travail permettant au salarié d'exercer son activité en dehors des locaux de l'entreprise, généralement à domicile, grâce aux outils numériques.
VAE
Validation des Acquis de l'Expérience. Dispositif permettant d'obtenir une certification professionnelle (diplôme, titre) en faisant reconnaître son expérience professionnelle.
Visite médicale
Examen médical obligatoire réalisé par le médecin du travail pour vérifier l'aptitude du salarié à son poste. Visite d'embauche, périodique ou de reprise après arrêt.
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